Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, MadameMarie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de retenir qu'il existe suite à la maladie professionnelle de la salariée des séquelles consistant en une limitation légère des mouvements de l'épaule dominante

particulier plusieurs monuments historiques classés, notamment les restes de l'ancienne Alésia, du théâtre Gallo-romain et du quartier des huttes gauloises ou les vestiges archéologiques dans la plaine des Laumes

1er février 1960 à environ fin 1982 puis pour la période 1983 à mars 1988, d'après le responsable de cette période il a travaillé en usine DASSE, occupé : -à la peinture du chassis au pinceau avec lasure

d'aménagement de la plage de " la Datcha ", faisant apparaître des places de stationnement et des unités destinées à accueillir la caisse du parking, une conciergerie ou encore des commerces de restauration légère

Cette extension située dans le prolongement de l'habitation existante, qui empiète elle-même légèrement dans la marge de recul fixée par les dispositions précitées du règlement du PLU par rapport à l'alignement

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

même barreau Compagnie d'assurance SMABTP, dont l'antenne local est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : sis [Adresse 14] Représentée par Me Laure

code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [B] [G] C/ SCI ADIB BOLL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Anne-laure

diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] ayant son siège [Adresse 1] représentées par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées Maître Marie-Laure

Greffier lors des débats : Mme Laure E.... ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé publiquement le 16 Septembre 2004 par Monsieur le Conseiller RAJBAUT.

Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/05982 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure

La parcelle est également classée dans une zone Nb du plan local d'urbanisme et ne peut accueillir que des constructions légères.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laura-Maria

Il ajoutait :' Je devais circuler au milieu de ma voie car la route est légèrement inclinée, comporte de multiples plaques d'égout '.

BSA ' Forfait journalier de prise en charge par l'infirmier d'un patient dépendant ayant une charge en soins dite «légère».

Certes, les 2 salariés présents dans le camion attestent de quelques légères doléances au moment du choc survenu le 25 novembre 2016 ; cependant le salarié n'a procédé à une consultation médicale, et à

Chlomo, demeurant 49 boulevard de Lattre de - Tassigny - 73100 AIX LES BAINS Partie civile, intimée, comparante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, sise 2 rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX