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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
2 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître CARRÉ substituant Maître HAIE, avocats au barreau de Poitiers, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleRéférés Civils
6305bf3936772dc563366376
23 août 2022
23 août 2022
sous le n°419 392 675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielleRéférés et Recours
69733202cdc6046d47658402
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
21 mars 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à l'incident, Intimé, Rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident a été débattu devant Nous, à l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85747
25 septembre 2001
25 septembre 2001
énonciations du jugement querellé et aux conclusions régulièrement échangées, la Cour rappellera seulement que: - Jacques X... a provoqué le 19 février et 1996 un accident dans lequel Christiane LAMBROT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE
Source officielle1ère Chambre
6358cdd6c40aa805a7864d22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANTE : SCI LILIA BELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Madame [T] [R] Entrée 1, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
de Madame BEAUMONT Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., Architecte, ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL-LEMERCIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...
Source officiellePage 11 sur 34