Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANTE : Madame [C] [Y] née [I] née le 27 décembre 1973 à Oloron Sainte Marie de nationalité Française 21 Chemin du Bois 64400 SAINT GOIN Représentée et assistée de Maître LACAZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee069
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006990 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître LAGUNE loco Maître LACAZE
Source officielle17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
27 avril 2017
Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL GLOBAL GARAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent LACAZE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître DE LACAZE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CESCUTTI Résidence Verdi 233 Bd Antoine Lacaze 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Me LUNETTA (FIDAL avocat au barreau de DAX) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Z... 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
social au 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 substituant Me Hélène LACAZE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 8] [Adresse 1] SCP [M] - BAUM - LAMBERT représentée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] représentés par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
APPELANTS Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Cabinet LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
19 août 1999
Elle soutient que le tribunal de commerce était bien compétent pour connaître des difficultés d'exécution d'un contrat de droit privé ; que l'expert LACAVE a mis en évidence les non conformités ; qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c6
26 février 2015
26 février 2015
mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SASU ANEJMA dont le siège social est 11 Rue Lachaze
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
à la plainte pénale déposée par l'Etat d'Israëlc/X pour faux et usage de faux
644229f1d2fa6fd0f80404bc
20 avril 2023
20 avril 2023
la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePage 11 sur 41