Jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123002051 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/01/25 à : Me Aude-Françoise LAPALU

délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde

Localité 10] N° RG : 24/01084 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.26 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Aude-françoise LAPALU

Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 19 novembre 2024, la société Casoxia Holding, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge

Conclusion : 'Séquelles d'instabilité Gléno-humérale antérieure associant lésion labrale antéro inférieure chondropathie antéro inférieure et méplat postérieur de la tête humérale confirmation de la

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, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 Monsieur [V] [Z] Né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 7] [Localité 17] Représenté par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant M. Christian X...

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures, le groupe Lagardère ne disposait d'aucune fréquence dans la zone, alors que le groupe M6 disposait d'une fréquence

Toutefois, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidature en cause, le groupe Lagardère et le groupe M6 disposaient chacun de trois fréquences sur les

judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde HOUET WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 substitué par Me Audrey DE LALANDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA " La Ménagerie-87190 MAGNAC LAVAL

D, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet du Var ;

l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE

code, et que l'interruption de ces délais produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 03 septembre 2024 - salle Charlotte Lagarde