constat établi par Me [R] le 10 juin 2024 relève que le portail coulissant mesure environ 3,5 mètres, soit la largeur du chemin d'accès.

[B] Géomètre, * fournir tous éléments techniques de nature à permettre à la cour de déterminer quel est le plan de la servitude du 27 décembre 1979, ainsi en conséquence la largeur de cette servitude

En deuxième lieu, le projet contesté consiste en la réalisation d'une terrasse en bois sur pilotis d'une largeur de 300 cm d'un côté et de 390 cm de l'autre côté, cette dernière largeur permettant d'intégrer

, ne pourrait pas circuler à l'évidence », toutefois les époux [H] ne produisent aucune pièce justifiant qu'il est indispensable pour l'activité professionnelle de Mme [H] que la largeur du passage soit

Jean-Robert A... n'est pas fondé à soutenir que le règlement du plan local d'urbanisme lui impose une voie d'accès d'une largeur de 4,50 mètres alors que : - l'observation de l'administration

En revanche, dans la mesure où M. et Mme [N] revendiquent un passage libre de toute entrave leur permettant de bénéficier d'une servitude par libre accès sur la voie publique sur toute la largeur de la

Cette servitude de passage d'après le plan annexé à l'acte ci-dessus énoncé est d'une largeur de 2, 50 M sur la propriété de Monsieur Daniel G... anciennement D.... En conséquence Madame F...

justifient d'un intérêt à agir ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la largeur

prévoir un accès sur celles-ci ; elles accueillent également un emplacement réservé à un maillage piéton, qui condamne toute création d'un accès au projet ; - l'accès au projet ne respecte pas la largeur

à desservir ; Au-delà, la largeur de l'emprise sera fonction du nombre de logements desservis avec un minimum de 10 m ". 9.

Les consorts [L]-[O] ont interjeté appel incident des chefs de jugement relatifs à la largeur de l'assiette de passage et au montant de l'indemnisation de leur préjudice. 12. 

de 4,30 mètres, conforme à la largeur exigée pour le passage d'un véhicule pompier ; qu'il n'y a pas lieu de se référer à un projet de bornage réalisé à la demande des époux X... par M.

La pièce n° 7 dont il est énoncé qu'elle aurait récemment été découverte le 03 octobre 2018 n'a pas le même rapport de réduction en largeur que le document annexé par l'expert judiciaire sous l'intitulé

Au motif que leur locataire leur avait révélé qu'il était impossible d'utiliser l'emplacement de stationnement du fait de sa largeur insuffisante, les époux Y... ont, par acte d'huissier du 14 juin 2002

AIR ALGERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN082 COMPOSITION DE

7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed Khaled LASBEUR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la

A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans