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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
C / SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33a
30 septembre 2009
30 septembre 2009
C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Février 2007 enregistré au répertoire
Source officielleChambre 3-4
6364baa0e405357f749ea725
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LaMaï (anciennement dénommée MIPNET puis
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 [N] [E] [Y] divorcée [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
3 septembre 2012
N° 11/10679 COMMUNE DU [Localité 10] C/ [H] [K] épouse [X] [C] [K] [T] [K] [F] [W] épouse [K] [M] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d328
5 mai 2011
5 mai 2011
POLYCLINIQUE [4] C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
.-83600 FREJUS représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant la SCP ROBERT D.- RODRIGUEZ B.- COLAS V.- ROUGE M. P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Bastian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Yves CLAPOT, avocat au barreau de LYON *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielle8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Rôle N° 09/07282 [D] [B] épouse [S] [U] [S] C/ CAISSEDE LA MEDITERRANEE REGIONALE CREDIT MARITIME SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielle1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d90
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
19 avril 2018
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Mars 2016 enregistré(e
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné
Source officielleChambre 4-6
5fd94f8c4bfd6f3831880654
28 février 2020
28 février 2020
Ces dépens seront distraits au profit de la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
INTIMES Maître [V] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/82 Rôle N° 17/01635 SAS SUPER AZUR C/ SCI ANTEVE Grosse délivrée le : à : Me LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de GAP Monsieur Jacques D... demeurant...
Source officiellePage 11 sur 150