droite' et 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Roger B... : 11.433 68 c. au titre du préjudice moral, - à M.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [R] né le 03 Septembre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Corinne ROUX

[J] [X] [O] de nationalité française 19 avenue Roger Salzmann 13012 MARSEILLE représenté par Me Virginie FOURNIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Nä 99/07675 AFFAIRE : Laurent AVRIL Mme X... C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL Appel d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I.

Le certificat médical initial du 21 mai 2021 mentionne « G# tendinopathie coiffe des rotateurs conflit acromial chir le 15 juin ».

ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°451 198 360, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT

SYNAVE, avocat au barreau de Versailles SELAS SOPEJ INTIMES Monsieur Laurent A... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me A.

Y... est le mari de la petite fille de Roger X....

RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

1 RG : 2004/2173 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

suivant lesquelles il ne consommait plus, a déclaré s'être fourni en cocaïne auprès du prévenu, reconnu sur photographie, une quinzaine de fois depuis un an et demi, par boulette de 20 euros, - que Roger

S LOVEFRANCE MAINTENANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route de Vannes 44800 ST HERBLAIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

de la coiffe des rotateurs épaule gauche) selon certificat médical initial du 5 janvier 2015.

03033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent

LYON Au fond du 09 février 2010 RG : 2009/13941 SCP [N] C/ [S] [M] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : SCP LAURENT

LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole

Il est précisé, page 2 de ce constat que les roues avant du véhicule automobile en stationnement étaient orientées vers la droite et que le chauffeur du scooter a heurté la roue avant gauche lors de son