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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
65b366121d7564000872e097
25 janvier 2024
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023, où l'affaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
déclaration d’utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / (…) 4° De couper les arbres et branches d’arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d’électricité, gênent
Chambre civile section A
69f19d40cdc6046d47ee2133
28 avril 2026
[B] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
9e Chambre C
615e0df5c25a97f0381f50c5
26 septembre 2014
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre qui a rapporté Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5a
7 août 2024
Il résulte de ce même barème qu'il y a lieu de tenir compte des notamment atteintes urinaires et des fonctions génito-sexuelles.
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
représentée par Me ALIROL & LAURENT, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Victor B...
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
10] [Localité 13] N° SIRET : 509 496 576 MARKETPHARL (anciennement TEXTILE FASHION INTERNATIONAL - TFI) [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 502 642 168 Toutes trois représentées par Me Laurence
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R], née le [Date naissance 4] 1997 née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 28] [Adresse 17] [Localité 24] Représentés par Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : lors des débats : Danièle CAUSSE lors de la mise à disposition : Laurence
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
LES VIGNOBLES CHAMPENOIS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L.
Chambre Civile
69785ff2cdc6046d47d61246
20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 APPELANTE : [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent
2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da4
17 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent
Chambre civile
697378edcdc6046d476b95f1
22 janvier 2026
public au greffe : ENTRE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent
CHAMBRE SOCIALE B
696b57c8cdc6046d47a0b382
16 janvier 2026
de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES : [L] [V] née le 19 Septembre 1965 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Laurent
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PF/KH APPELANTE SARL ASSISTANCE EN PAPETERIE ET ROBINETTERIE'ASPARO' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT
Pôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
C/O ETUDE SAINT LOUIS 16 Quai d'Orléans 75004 PARIS Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence
Ch. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0fa
5 mai 2022
siège, 8 Rue Joseph Cugnot, Centre d'Affaires Letter Case 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Cyril LAURENT
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