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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389da
2 avril 2025
[W] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [W] le 5 décembre 2014, condamner M.
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[E] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [E] le 5 décembre 2014, condamner M.
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[R] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [R] le 5 décembre 2014, condamner M.
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[X] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [X] le 5 décembre 2014, condamner M.
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[O] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [O] le 5 décembre 2014, condamner M.
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[T] le 12 juillet 2024, juger tardive et irrecevable la seconde déclaration d'appel régularisée par M. [T] le 5 décembre 2014, condamner M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368378c0355000835f4e5
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6e
7 mars 2017
, représenté et assisté de Me Audrey HINOUX substituant Me Miriam BAGHOULI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 6 Intimée : Madame Valérie Y..., représentée et assisté de Me Laurence
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9169
8 avril 2024
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Chambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28438
29 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY TARDIEU
6253ca7dbd3db21cbdd8b297
10 avril 2008
FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président et en
Pôle 1 - Chambre 11
69fc215ccdc6046d47e1293f
6 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
Chambre 3-4
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5 janvier 2023
représentant légal en exercice Représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
RG 24/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 17h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence
2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfcf
29 avril 2024
[V] [Y], représenté par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES C/ M.
4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
est recevable ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 10 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié, dans la mesure où il était lauréat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
Il soutient que le jugement est irrégulier en tant qu'il retient la tardiveté des conclusions dirigées contre la décision du 8 décembre 2021 et en tant qu'il examine la régularité de la décision du 13
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas visé son mémoire en réplique dans lequel elle répondait à la tardiveté opposée par le préfet ; - les premiers juges
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