X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉS : Madame Christine Y...

Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représenté par Maître Laurence

Sébastien X..., SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur X...

DE CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29 rue de Lattre de Tassigny 68560 HIRSINGUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL 61 Avenue de Colmar BP 2238 68068 MULHOUSE CEDEX représentées par Me Laurence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Laurent LECCIA la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 147 - 20 No RG 19/03451

plan Boni, assise sur les résultats quantitatifs et qualitatifs de la salariée, et dont les modalités de calcul seront réactualisées tous les ans.

[K] [N] ayant pour activité la profession d'éleveurs bovins alors qu'il exerce également une activité de culture de céréales.

le n° F21/00451 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - assisté de Maître SIGNORET, avocat au barreau de NANTES, substituant Maitre Laurent

DBVM-V-B7C-JXW3 MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

MPTP ET NEGOCE N° SIRET : 802 490 011 [Adresse 1] Zone artisanale [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au

barreau de MONTLUCON APPELANT ET : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurence

Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Mme Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical

barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituant Me Laurence

entre : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25714 Représentant : Me Laurent

Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Laurent

X..., qui a conservé la jouissance du logement conjugal, continue d'exercer son activité d'exploitant agricole, éleveur de bovins, par l'entremise de l'EARL... constituée en 1996 et dont il est l'unique

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

VALENCIENNES INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT