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266 résultats pour « Lavefve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre d'exemples, vous avez estimé que la laveuse de bac n° de parc 4872, d'une valeur de 190 000 euros, utilisée pour réaliser nos prestations de lavage des bacs du SIVED NG, était défectueuse et non

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Asma MZE, avocat -l'AARPI JRF AVOCATS, -la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me Pierre -Louis CHOPINEAUX, avocat au barreau de CHAMBERY Me [I] [P] et la SCP [I] [P], EVA SIX DERDLIAN ET MAXIME [A], dont le siège sociale est situé [Adresse 4] Représentée par Me Christelle LAVERNE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dont le siège social est à [Adresse 5] , [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE - Représentant : Me Christelle LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Paris Michel Ricard [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 345 406 623 00065 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

INTIMES Maître [L] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ff9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Localité 24] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

acquis en 2002 , dont il est propriétaire à hauteur de moitié, évalué à la somme de 400 000 €, soit la somme de 200 000 € ; *un immeuble à usage de local commercial [Adresse 7], acquis par la Sci Lagefy

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ef502b828318c4e35b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Elsa LAVERNE

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

être effectuée ; - l'administration a pris en compte le solde de chacun des deux comptes bancaires pour le calcul des revenus imposables au titre de l'année 2009, alors que les avoirs de la société Lavera

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Localité 15] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

mettre un rouleau de papier toilette et une serviette à main salon : nettoyer le sol humide cuisine : nettoyer le sol humide, propre combinaison de cuisine à fond , nettoyer le frigo, mettre une lavette

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e00bfda47c900760f9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société [18] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Maïtena LAVELLE

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CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Madame [O] [P] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

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CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Il a présidé, jusqu'au mois de juin 2009, les sociétés Quincaillerie Boschat et JMC et jusqu'au mois de juillet 2012, la société Etablissements Joseph Laveix, activité là encore de nature professionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

des tables ; Attendu que l'accomplissement de ces tâches nécessite l'utilisation d'un aspirateur, d'un balai trapèze, de pulvérisateurs de produits équipés d'une gâchette mousse, de chiffons, de lavettes

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CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

au siège [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe LAVERNE

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CA

4e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2c0c

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[K], expert évaluateur à [Localité 5] (communiqué aux services fiscaux français et visé en pièce adverse n° 26 des sociétés), 16-rapport fiscal établi par la société d'avocats Lavery de Billy visé dans

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