Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 15 janvier 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé

LIMOGES INTIMEE, représentée par Maître Marie-Aimée PEYRON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 14 Janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 04 mars 2008 ; A l' audience ainsi fixée, l' arrêt qui suit a été prononcé

CAHORS Intimée Représentée par Maître Christophe CAYROU, avocat au barreau de CAHORS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 19 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Monsieur [W] [C] né le 02 avril 1981 à [Localité 10] (64) [Adresse 4] [Localité 7] Madame [J] [U] née le 19 mars 1982 à Saint Palais (64) [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Lydia LECLAIR

la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U. [3] agissant par son président domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS

les avis adressés le 1er juin 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 08 Juin 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

Intimée Représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président

Intimée Représentée par Maître Christophe FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 12 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport

, Président de chambre, et de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport

, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu

CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par

[I] [F], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [G] [Z], interprète assermentée en langue roumaine, présente

LIMOGES, faisant application de l'article 84 du nouveau code de procédure civile, a fixé l'affaire à l'audience publique du 13 novembre 2006, date à laquelle, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

légal intimée Représentée par Maître Laurent CAPAZZA, avocat au barreau de LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 18 septembre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

[Localité 5] LAVAGE ET DESINFECTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité

domiciliés de droit au siège social, Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Le premier avril deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kévin LECLERE-VUE

terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS

Leclere Vue, Conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.