enregistrée sous le n° 19/01857 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Etablissement Public POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Par lettre recommandée avec accusé réception qui vous a été présentée le 1er avril 2006 nous vous avons informé de votre nouveau plan de travail sur le site LECLERC d'ARCONNAY à compter du 7 avril 2006

, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Ilyess ZRITA, avocat au Barreau de CAEN Copie exécutoire délivrée à Me LECLERC,le 05/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Me RIVALAN &

905 DEMANDEURS : Monsieur Guy X... ... 51270 ETOGES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Alain LECLERC

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ

Bayonne, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 Intimés : Monsieur [X] [C], représenté par Me Olivier LECLERE

Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le

le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin SUPER U de Murs-Erigné.

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, KREMLIN BICETRE

ou Carrefour, * au printemps 2010, le groupement d'achat Leclerc a lancé un appel d'offres pour la production de fromages mini-ovales 3X 50 g, * le marché a été attribué à la société Fromagerie

Le lendemain le 25 Janvier 2020, alors que je me trouvais à mon domicile, l'agent de sécurité du centre Leclerc m'a contactée pour m'expliquer les faits cités.

Leclerc ". La commission départementale de l'aménagement commercial de la Haute-Vienne a émis un avis favorable à ce projet le 10 décembre 2019.

Thierry, - LECLERC Brigitte épouse C..., - LEMAISTRE Corinne Nathalie Marlène personnellement et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Julien et Charlotte, - LEONE Denise épouse

En 2006, l'exploitation de ce magasin a été reprise par la SAS BEYNOSTBRICO, également dénommée BEYNOST BRICO & SPORTS, d'abord sous l'enseigne 'Mr BRICOLAGE' puis sous celle de 'BRICO-LECLERC'.

LECLERCQ, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.