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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c65
27 mai 1999
27 mai 1999
devant le Juge statuant sur le divorce ; SUR L'AUTORITE PARENTALE ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT : Considérant que six enfants sont nés du mariage, DAVID, STÉPHANIE, PHILIPPE, MAGALIE, MICHAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2021 et le 27 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Milhac, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b1
7 novembre 2000
7 novembre 2000
assistée de la SCP ISSANDOU, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Octobre 2000, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
23 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
C/ SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RG N : 99/00231 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Mai deux mille un, par Monsieur MILHET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
19 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86205
4 juin 2002
4 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b2
28 avril 2008
28 avril 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
13 octobre 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a17
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a46
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a47
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, présidentC. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a49
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
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