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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 2103260 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105a7bf9fd47c90a13801

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

8] [Localité 7] Représentée par Me Delphine Gras-Vermesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Etablissement Public Lille Métropole Habitat Office Public de L'habitat de la Métropole

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f06e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

N° 14/08220 AFFAIRE : Société de droit étranger INORA LIFE C/ [I] [D] ...

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

INTIMÉ : Etablissement [3] [Adresse 2] Représenté par Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE en présence de Mme [O] [R], Présidente et de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda5fc2384f18a8676b4080

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR47 Jugement (N° 16/08591) rendu le 19 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 18/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZV6 Jugement n° 12/0329 rendu le 30 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en reconnaissant la discrimination syndicale subie par le salarié et en condamnant la société PSA Automobiles SA à lui verser 8 239 euros au

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a condamné les sociétés C3A et D... à payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procéd

Résumé IA — à vérifier
CA

17e Chambre

5fdc2f1550cc02530a7dd2d0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La cour d'appel confirme le licenciement pour cause réelle et sérieuse, rejette la majorité des demandes du salarié (frais de péage, salaire du mois de juin 2013, travail dissimulé) et infirme partiel

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0d

Appel

26 février 2020

26 février 2020

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation de travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées

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CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Lille, avocat constitué, substitué par Me Joséphine Lalieu, avocat au barreau de Lille Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par

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CA

ETRANGERS

671b356b2edfb0b58c05ebff

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Suivant l'article L141-3 du ceseda, l'assistance d'un interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et ne sait pas lire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d928

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Ordonnance rectificative (No 10/ 00557) rendue le 8 juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa3

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

.-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...

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CA

Avis

CADA:20171683

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c94

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

de nationalité Française né le 10 Janvier 1982 à LILLE (59) Profession : Pâtissier, demeurant ...

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