CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 316 résultats pour « Lize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170572

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

Source officielle

Page 11 sur 4016

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

651fa5abc601f083189918cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSE LET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la société « LIFE LIKE CONSEIL » S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de Lille-Métropole

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 11 janvier 2023, la société TRANS EURO TRUCKS a mis en demeure la société DBD de lui restituer la somme de 5880 €, les charges liées à l'exploitation du véhicule, ainsi que la réparation du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - Tribunal de Commerce de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9256cbd3f6f0438bd90ca

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/420 N° RG 18/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLK4 Jugement (N° 16/002594) rendu le 13 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFOD Ordonnance (N° 2018019114) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 85/20 N° RG 16/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement (N° 16/09750) rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation de travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LE PROCUREUR DE LILLE par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 17H10 sollicitant qu'il soit déclaré suspensif, que la décision entreprise soit infirmée et que soit

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69f97ba6cdc6046d47a173ed

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

actuellement hospitalisée à L'EPSM de l'agglomération lilloise site de [Localité 2] résidant actuellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat du Siège du tribunal judiciaire de LILLE a autorisé la prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours supplémentaires par ordonnance en date du 27 mars 2026, décision confirmée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZA Jugement (RG J2023000061) rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Lille, avocat constitué, substitué par Me Joséphine Lalieu, avocat au barreau de Lille Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb1bcdc6046d470d1afa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 avril 2026 à 14h37 déclarant recevable la requête en prolongation et

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7594cdc6046d4774db6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/04352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle