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La partie bâtie de la parcelle BD 34 est comprise dans la bande de terrain longeant la voie sur son côté sud-ouest et, si sa partie laissée en herbe est classée en zone N, elle est située en bout de voie

Source officielle

2ème chambre section A

697c5e7fcdc6046d47393ae1

Appel

29 janvier 2026

[O] mais le sentier longeant la propriété [O] sur 17,10 m, *l'expert judiciaire contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, s'est livré à une analyse précise et complète des actes en cause

Source officielle

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87279

Appel

13 mai 2004

X... longeait également comme rabatteur le même ravin et a tiré sur des animaux venant dudit ravin ; que ce faisant il a pris le risque de tirer dans une direction dans laquelle il ne pouvait ignorer la

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a9

Appel

12 avril 2023

correspond pas à celle à laquelle il avait sollicité la même assignation lors de sa demande de mise en liberté et pour laquelle il indique à l'audience qu'il s'agit de l'adresse d'une tante chez qui il logeait

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b1

Appel

12 avril 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

et Mme A ne justifient ni de leur préjudice, ni d'un défaut d'entretien de l'ouvrage ni d'un lien de causalité entre ce défaut d'entretien et leur préjudice ; - aucun défaut d'entretien du fossé longeant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

pas état de la végétation existante et n'indique pas le traitement des espaces libres et notamment les plantations à conserver, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant et longeant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91449

Appel

14 avril 2014

MJ/ MCM REVISION PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée Me LONGEAGNE, avocat Le quatorze Avril deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

La parcelle no 183 a donc pour limite de propriété, au nord, la ligne délimitée par les bornes A et B, à l'ouest l'axe du ruisseau, à l'est le mur de la propriété longeant le chemin rural.

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1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

4], [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 1] sises sur le territoire de la commun de [Adresse 7], - à titre très subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si le sentier longeant

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0de0c25a97f0381f5020

Appel

28 janvier 2015

ils demandent que soit modifiée l'assiette de la servitude, celle-ci s'exerçant désormais par une petite grille au bout de la parcelle E [Cadastre 4] donnant sur la parcelle E 1414 avec un passage longeant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea99

Appel

11 janvier 2012

la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : TRESORERIE LIMOGES OPHLM dont le siège social est 224 rue françois Perrin-87037 LIMOGES CEDEX assistée de Me Frédéric LONGEAGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482d

Appel

30 octobre 2019

la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX, Me LONGEAGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a78

Appel

21 septembre 2020

Par jugement avant dire droit du 5 mars 2015, le tribunal a, avant dire droit réclamé la production de certains documents (acte authentique portant constitution de la servitude perpétuelle longeant le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf7

Appel

16 octobre 2013

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL ARISTOTE dont le siège social est 18, Avenue Edouard Herriot - 19100 BRIVE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A a emprunté le soubassement bétonné longeant en contrebas l'estacade en bois permettant aux piétons de longer le chenal d'accès au port, a glissé et est décédé des suites de ses blessures.

Source officielle

Chambre 4-8b

6974ba66cdc6046d478b33e5

Appel

23 janvier 2026

APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE [4], demeurant

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00242_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6974938dcdc6046d47889990

Appel

23 janvier 2026

[E] [N] puis sur la parcelle X [Cadastre 2], en longeant la parcelle X [Cadastre 3] et en traversant la parcelle X [Cadastre 6] jusqu'à la parcelle X [Cadastre 7], -ordonne à M.

Source officielle

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