A n'est pas inscrit sur la liste indicative des maladies qui peuvent ouvrir droit à congé de longue maladie. M.

de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur construit derrière la clôture au nord-est en limite séparative avec l'ASL

d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées l'a radié des cadres pour inaptitude physique, d'enjoindre à la ministre des armées de le réintégrer en position de congé de longue

maladie puis de longue durée à compter du 2 mars 2017 et, en toute hypothèse, de procéder à un nouvel examen de son dossier.

de longue durée, lesquels ne peuvent être accordés qu’aux agents susceptibles d’être jugés aptes à la reprise d’un emploi, et est rayé des cadres.

Enfin aux termes de l'article 25 du même texte : " Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité

consulaires n'indique pas pour autant qu'elles ne répondront pas dans le temps de la rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Plaisir a rejeté sa demande d'ouverture de congé de longue

Paris à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, gardienne de la paix, matricule X et actuellement placée en congé de longue

maladie ou de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite

B a présenté une demande, datée du 30 avril 2021, tendant à l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 1er juin 2021.

Un protocole de soins en affection longue durée a été établi notamment pour ses problèmes ophtalmologiques, accepté par la caisse.

maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. () ".

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 9 février 2021. Par un arrêté du 29 juillet 2022, ce congé a été requalifié en congé de longue durée.

: Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de la commune d'Amilly a rejeté sa demande de placement en congé de longue

Par un arrêté du 30 octobre 2017, le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux a suspendu le versement de son régime indemnitaire durant la période ce congé de longue maladie. M.

de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a placé en disponibilité à compter du 11 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de le placer en congé longue