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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaef
3 juillet 2023
3 juillet 2023
FAMILIALE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau de NANCY
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt acceptée le 1er août 2012, la Banque Populaire Lorraine Champagne aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine
Source officielleChambre 1 A
69e9af8fcdc6046d4738191f
22 avril 2026
22 avril 2026
Constatons l'extinction de l'instance en tant que dirigée contre la SA BPCE Assurances et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et le dessaisissement de la Cour.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, - condamné l'URSSAF de Lorraine à supporter les dépens de l'instance, - condamné l'URSSAF de Lorraine à verser à la société [5] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
6455f0006d2f7dd0f861bf13
3 mai 2023
3 mai 2023
La SARL Autos Pro Lorraine a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 30 novembre 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7c
3 mai 2022
3 mai 2022
L'URSSAF Lorraine a, le 21 mai 2021, sollicité la reprise de l'instance.
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 20 février 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société LOCANOR également. Le commissaire du Gouvernement de même, tant pour son principal que pour son subsidiaire.
Source officielleChambre 1 A
63201e3839bca9fcb099eeb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- déchu la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne du droit de se prévaloir de cet engagement, et l'a déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
12 novembre 2020 de la commission de recours amiable de l'Urssaf de Lorraine, en ce qu'elle a confirmé le redressement contesté, - condamné l'Urssaf de Lorraine aux dépens de l'instance, - dit n'y avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
en date du 17 mars 2007, à la CPAM DE CALAIS en date du 19 mars 2007 et à la société SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE en date du 20 mars 2007. Monsieur X...
Source officielleChambre 1 A
6811b55b1fd650b69542c9a4
23 avril 2025
23 avril 2025
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à monsieur [V] et à monsieur [G] la somme de 2000 ' chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71a
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b731
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Le redressement du châssis a été confié à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b015bcdc6046d4710bc8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de Paris, toque : J094, avocat plaidant INTIMÉE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
Source officielleChambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE postulant assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LORRAINE MOTORS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE substitué
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...]
Source officiellePage 11 sur 206