Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
RIBEIRO S.A.
Source officielle4e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d350
27 novembre 2012
27 novembre 2012
et les plans des réseaux d'alimentation d'eau et autorisations préfectorales de captage sur les rivières nécessaires à l'arrosage des enclos'; le tout, sous astreinte de 1000 € par jour de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT- Prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Joseph Louis X...
Source officielle1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
25 juin 2019
[F] [O] : - des 14 784 parts sociales de la SCI logis levois trois numérotées de 1 à 14784 inclus, - des 4 491 parts sociales de la SCI logis levois quatre numérotées 1 à 4991 inclus, +révocation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3cb
28 août 2007
28 août 2007
GOURBEYRE non représenté Madame Marie Philogène C... ... 97113 GOURBEYRE non représentée LE SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE BASSE-TERRE dont le siège social est Bd Amédée Valeau-Marina de Rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au nouveau lotissement par deux voies.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 31 Août 1955 à ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Commerçant à l'enseigne ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Représentée par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fc
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Représentée par Me LOUIS substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Nicole
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[C] est également le gérant de la SARL RIVIERA HORIZON qui loue le local commercial. Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 20 septembre 2013 au cours de laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Il loue un appartement contre 407, 00 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187b
6 février 2014
6 février 2014
A la rubrique «'destination des lieux loués'», il était précisé «'habitation et exercice de la profession d'éleveuse'».
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officiellePage 11 sur 31