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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00038_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

AP nos 462 et 484, situées rue Louis Salvestre, sur le territoire de la commune de Saint-Chinian (Hérault).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M. Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66672

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[N] [L] et la SA [Localité 17] Louis Roederer ; - invité M. [U] [H], M. [F] [H], M. [W] [M], Mme [O] [H], M. [E] [H], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89499

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Louis A... et Mme Paule X... épouse Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cf

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456e

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94574

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58a

Appel

31 août 2011

31 août 2011

IMPRESSION ET SERVICES C/ Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955d

Appel

26 février 2007

26 février 2007

de lotissement et savait que l'autorisation de lotir expirait au bout de 10 ans à compter du 27 octobre 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Sylvie Xc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a96e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis Y..., avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 5 janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans son rapport, l'expert [E] a relevé : - le bon entretien des bâtiments loués, sans dégradation du fait du preneur, - l'existence d'un matériel suffisant à l'exploitation des terres louées, lesquelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00849_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD Louis Pasteur doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e51024507a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'enseigne PRO NET SERVICES sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a accédé à la demande de substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Louis. En ce qui concerne le motif de refus initial : 8.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [N] a donné la nue-propriété des parcelles louées à son fils mineur, [G] [N].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La SARL MV2 devenue Genius loci a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir annuler sinon réformer en toutes ses dispositions. *** Dans ses dernières conclusions, l'appelante demande

Source officielle

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