Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 45 place des Arcades 47150 MONFLANQUIN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils indiquent à l'appui de cette demande, s'agissant plus particulièrement des préjudices matériels, que le défaut d'étanchéité des murs périphériques a été constaté par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Outre le fait que Jean-Luc C... a été en litige avec la société ACRL mais n'a pas réclamé le paiement des heures supplémentaires qu'il dit avoir effectuées sans être rémunéré, Pascal X... ne verse aux
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
7 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
avoués à la Cour INTIMÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté par Madame Sylvette POTTIN munie
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Olivier MONROUX ?
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A, ressortissante sénégalaise, née le 18 janvier 1990, est entrée régulièrement en France munie d'un titre de séjour italien, le 25 avril 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed1
15 mars 2018
15 mars 2018
du 31 MARS 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 16/15319 APPELANTE : SARL [V], au capital de 300 000 euros, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b9980
23 avril 2015
23 avril 2015
pas pouvoir effectuer ces travaux tant que le mur n'aura pas été démoli.
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
de soutènement qu'ils ont construit à la place d'un ancien mur de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816329
12 mars 2013
12 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
Achille Y... ... 20135 CONCA défaillant COMMUNE DE ZONZA prise en la personne de son maire en exercice Mairie annexe 20144 SAINTE-LUCIE-DE-PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2013.
Source officiellePage 11 sur 54