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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
8 avril 2025
ACCÈS FINANCE concluait au débouté des demandes présentées, aux motifs que Mme [K] était lucide lors de la souscription du contrat, que la clause lui avait été expliquée tant par l'agent que par sa curatrice
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le principe de réintégration de cette valeur à la succession par [E] [Y] a été admis par le tribunal.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Ils précisent qu'au regard de la valeur du bien -400.000 euros- et des droits de succession en vigueur, il s'agissait avant tout pour eux d'une marque affective- leur situation professionnelle et leur
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
16 janvier 2025
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Siège social : [Adresse 12] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielleChambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS - Me Lucile MONTY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RICOH FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une telle attitude est en complète contradiction avec les valeurs portées par l'entreprise Chantelle.
Source officielleChambre étrangers / HO
68919135cc6ad3ccb24aece5
4 août 2025
4 août 2025
Frank ROBAIL, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Lucile POMMIER, greffière.
Source officielle3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
3 juin 2010
9 janvier 2001 : ce texte manuscrit ne contient aucune référence à un trouble mental, et tant le style que l'énoncé ou l'écriture nette, ne révèlent aucun trouble, mais bien au contraire un esprit lucide
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
16 octobre 2007
tel que défini à l' article 792 du code civil, - en conséquence, - dire que Mme Rosemée sera la seule héritière de l' actif successoral et ce après rapport à la succession de la totalité des biens et valeurs
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991829
16 mai 2022
16 mai 2022
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleChambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
14 avril 2025
GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.
Source officielleChambre 4 A
690d96ddbb81cebe2e83dfb1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme Lucille WOLFF ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Chrisitne DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd075868
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
27 novembre 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 février 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleChambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils en déduisent que de ce fait, son état mental à la sortie de l'hôpital n'était pas compatible avec l'existence d'une volonté lucide que requiert la validité de l'acte de vente en viager.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Bernard X... est également dépourvue de valeur probante comme effectuée sans examen du patient ni des pièces médicales, - que l'existence d'un accident neurologique en 2007 n'est pas établi, - que
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea8
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal s'est fondé sur l'expertise psychiatrique du 15 novembre 2018 qui a constaté que [J] [Y] souffrait d'un déficit cognitif altérant ses facultés mentales au point d'empêcher l'expression lucide
Source officiellePage 11 sur 16