Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69fc1cefcdc6046d47e02440
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf2cdc6046d47e0253e
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf7cdc6046d47e02733
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6871
7 avril 2023
7 avril 2023
S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Marion MANDONNET
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6204
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés
Source officielle17e chambre
627ca8ed4781dc057dee7dd9
11 mai 2022
11 mai 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [E] de nationalité française Chez Mme [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Delphine PICQUE, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt-huit juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[J] [D] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON ET
Source officielleTARIFICATION
64af98c9049d5c05db1730dc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V] [L] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON ET
Source officielleTARIFICATION
64af98c9049d5c05db1730de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V] [B] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON ET :
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE C/ G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur l'avocat général NECCHI et au prononcé de l'arrêt par M avocat général.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4be2cdc6046d4788572e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du Service Contentieux, spécialement habilitée à l'effet des présentes, par délégation de pouvoir en date du 20 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Hélène Laurent, avocat
Source officielleChambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933774
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Septembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/2708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre DEGOUL, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 APPELANTE **************** Madame [D] [H] épouse [Y] née le 24 juillet 1942 à [Localité 6] (Liban) de nationalité française
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY et Me MARTINET Laurent, avocat au barreau de PARIS - toque J001 SA ETAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielleChambre sociale 4-4
69819106cdc6046d47b648c4
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WXRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819237cdc6046d47b65b94
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WSPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellePage 11 sur 90