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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d90
15 octobre 2024
[G], gérant de la société Monsifrot [G], s'est porté caution solidaire au titre de toutes sommes qui seraient dues par la société Plaquistes Malouins au CIC dans la limite de 72.000 euros couvrant le paiement
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
[M] [T] est propriétaire d'un chien de race malamute. En juin 2017, il en a confié la garde à M. [F] [X] et Mme [H] [G] (ci-après, les époux [X]).
Pôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938d
23 septembre 2019
COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE SEINE ET MARNE Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_20VE02591_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20VE03042_20220405
DCA_20VE03043_20220405
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE01366_20240312
12 mars 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX plaidant pour la SCP SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
DCA_24VE01376_20250515
15 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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