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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 avril 2008
C / Malek C..., PROCUREUR GENERAL Dominique Y... veuve C..., Alice C...
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28 septembre 2006
Par conclusions du 22 juillet 2005, la société de fait X... FRERES et Y... et Z...
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11 octobre 2007
représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
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17 mars 2008
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
C... » au 15 octobre 2023 et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le local a fait l’objet d’un nouveau bail commercial conclu le 1er juin 2024 entre la commune de St-Mamet et
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3 mai 1999
COURTOIS DE VICOSE ) SOCIETE A S.C.P MALET C/ Me X..., liquidateur de la SA B S.C.P SOREL DESSART INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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1 décembre 2005
Frédéric X..., domicilié en cette qualité de droit audit siège ;2- La Société MAKETE SURF, inscrite au RCS PAPEETE sous le no 3770-B, BP 3909 PAPEETE, rue du 22 septembre, prise en la personne de M.
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6 novembre 2007
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 7 décembre 1987, la société KOMAR a consenti à la société MAMET&Cie un bail commercial portant sur des locaux situés 6 avenue des
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22 février 1999
Par acte du 10 juin 1996, la SA B a fait assigner M.A en paiement de la somme de 66.292, 91 Frs, outre des frais irrépétibles. M.A a soutenu que les Ets.
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1 octobre 2001
S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
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30 janvier 2008
SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle
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18 juin 2001
AJ 100 % du 07/02/2001 S.C.P MALET Y.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
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8 octobre 2001
S.C.P MALET Z.../ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
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5 juin 2012
A..., en qualité de président du CHSCT du magasin Les Maillets, ont assigné en référé le CHSCT du magasin Les Maillets, M. F..., en qualité de secrétaire du CHSCT, Mme Y... et M.
Pôle 5 - Chambre 2
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26 janvier 2018
De même le fait de faire valoir concurremment les deux modes d'appel pour des chefs distincts et non liés entre eux du dispositif de l'ordonnance attaquée ne les rend pas d'emblée irrecevables dès lors
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16 octobre 2007
16/10/2007 ARRÊT No257 No RG: 06/03392 Décision déférée du 15 Mai 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/10366 PASCAUD EURELEC ENTREPRISES représentée par la SCP MALET
4e Chambre B
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25 septembre 2012
Madame Valérie GERARD-MESCLE , Conseiller , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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16 janvier 2008
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 13 janvier 2004 Jean-Claude Y... a été mis en liquidation judiciaire.
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20 mai 2008
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Chambre des Urgences
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16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024
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