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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT01981_20230124
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
DCA_22NT00703_20230328
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
DCA_22NT00705_20230328
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
D ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01775_20230411
C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01776_20230411
DCA_21NT01778_20230411
B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01780_20230411
B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01808_20230328
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, professeur , était affecté jusqu'en septembre 2015 au collège à .
DCA_21NT02096_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02113_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehoux, représentant M.
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
COIFFET, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roux pour Mme D, et de Me Damioli représentant la société Docapost.
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Saulnier, représentant D, et de Me
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniaud, représentant Mme B.
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