représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

APPELANTE SA SOCIETE D'IMPRESSION MAGNETIQUE ANTILLAISE (SIMA) Voie no 3 Bât.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle

Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

910 du nouveau code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, Madame l' Avocat Général ne s' y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

, agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] et au siège de direction générale [Adresse 4] Représentée par Me Robert MALTERRE

MALTEM et , Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 07 Avril 2025 Vu le courrier en date 30 juin 2025 de Madame [U], médiateur judiciaire agrée par le , demandant un renouvellement

La société Thomas Magnete est une société de droit allemand qui a pour activité les systèmes électromagnétiques et hydrauliques de déclencheur pour l'automobile et applications hydrauliques mobiles.