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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
C/ SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ Société TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE rendu (e) le 29 Novembre 2010 Section : Encadrement No RG : 10/ 00157
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01932_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à : [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme Mani Melingui a indiqué avoir constaté, à l'occasion de la procédure, que les sommes correspondant aux salaires de Mme [D] étaient versées sur son compte, et qu'après s'être expliquées mutuellement
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9147507da56af3fdc2ac0
18 juin 2020
18 juin 2020
SAROLI -Selarl Mante Saroli & Coulombeau, avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05593_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. C L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielleChambre civile 1-2
695df8f875782d5f060b2220
6 janvier 2026
6 janvier 2026
05968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3B AFFAIRE : [I] [M] [Y] veuve [Z] C/ [O], [A], [T] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistées de Me Mani
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00809_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561c
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Y... a relevé appel du jugement du Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE rendu le 18 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - déboute Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - condamne Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un courrier du 5 mars 2020, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a informé la SCI Sirius, représentée par sa gérante, de sa décision d’accorder le concours de la force publique à l’étude d’huissiers en
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f279
14 mars 2012
14 mars 2012
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE rendu (e) le 10 Novembre 2010 Section : Commerce No RG : 10/ 00383 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
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