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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
20 mars 2014
CA Montpellier 3ème chambre correctionnelle, 20 mars 2014 RG 13/00888 Doivent être considérés comme des travailleurs indépensants et non des salariés deux personnes qui travaillent sous statut d'auto
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
10 janvier 2008
(SELARL ARMEN), avocat Monsieur Jean André LE BRUN ... ... 44250 SAINT BREVIN LES PINS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25b
7 février 2008
7 février 2008
BRAIZAT Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
RENNES Immeuble le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représenté par Maître Stéphanie TRAPU (avocat au barreau de BRESSUIRE) substituée par Maître Esther Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SAS MIROITERIE LAFOSSEc/S.C
653b58ba502b828318c4e29a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le montant du marché de base initialement fixé à 600 000 euros HT, a été porté, à la suite d'avenants, à la somme de 636 919,57 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617e
26 mars 2002
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 97/1523) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il estime que la pierre tombale en granit rose importée du Brésil d'un prix de 8 640 euros est une dépense somptuaire qu'il refuse de régler.
Source officielleRétentions
6597ab27ade3490008c31270
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [M] [P] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL
Source officielleRétentions
6597ab2fade3490008c31274
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [D] [Y] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01b
7 juin 2007
7 juin 2007
INTIMEE : LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y... 80610 BETTENCOURT ST OUEN Concluant et plaidant par la SCP BRETIN- LEPRETRE, Avocats au barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
X... a interjeté appel de la décision par lettre postée le 8 mars 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Le délibéré du 7 / 12 / 06 a été prorogé au 11 / 01 / 07.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
de MONTPELLIER du 27 JANVIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH Conseillers : Madame Nathalie CHAPON Madame Gisèle BRESDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle6e chambre
6031e74024fe80209b32d3e7
7 juin 2018
7 juin 2018
Or déjà confronté à de graves difficultés depuis 2008, le marché de l'automobile a connu un cataclysme en 2012 avec : - un net recul du marché européen au sein du marché mondial : Les ventes de voitures
Source officiellePage 11 sur 35