Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
conclus entre janvier 2001 et mars 2004 pour un montant de 7 685 260,65 euros HT.
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
chambre civile du 28 mars 2011, en application de l'article 811 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, qui a levé le secret médical en première instance, souffre d'une ostéite, séquelle d'un tir d'arme à feu dirigé contre sa cuisse gauche depuis l'année 2000 et de troubles de la marche, ses membres inférieurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
réfèrent les marchés en litige : " () 11.2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d1
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Marc SALVATICO, Conseiller, rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, restera toujours le calendrier remis lors de la signature du marché'".
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'autre part, des garanties en restitution des avances au bénéfice des clients ayant passé des marchés de travaux avec la société Arc Tce.
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad30
7 avril 2015
7 avril 2015
ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Assistée Me MAZEN-CANNET-MIGNOT, avocat au barreau de DIJON ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Mars 2015 Date des plaidoiries tenues
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb87cdc6046d477bd26d
7 avril 2026
7 avril 2026
social est [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GINOUVES substituant Me Alexandre MARCE
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moteur de la grue a été mis en marche et celle-ci était conduite par le chauffeur.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par mail reçu au greffe le 21 mars 2024, le [12] indique qu'il ne sera ni présent ni représenté.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté le 18 mars 2016, M.
Source officielleAvis
CADA:20173059
31 décembre 2017
31 décembre 2017
copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les études visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de la société X, notamment les études concernant l'opportunité de lever
Source officielle1ère Chambre A
5fdd860fb6577130f0bb53fc
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... le 19 décembre 2011est un marché public passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
En outre, la société Elite construction prétend qu'une réception a été établie et que la levée des réserves a lieu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df29477fe04f5cc653d
12 avril 2023
12 avril 2023
et fait valoir que l'ensemble des marchés ont été passés et donc intégralement négociés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f85
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BCC et OPTIMAG ; Le 15 janvier 2004 par LRAR, la Société OPTIMAG indique à Monsieur X... qu'elle entend lever l'option d'achat prévue à l'article 8 du contrat de location gérance mais refuse d'en payer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la demande en paiement du solde du marché 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Parallèlement, la cotation des actions, suspendue le 29 juillet 2011, a repris le 25 mars 2013.
Source officielle3e Chambre B
6162fa8f687317f24325af07
28 juin 2012
28 juin 2012
(escaliers métalliques et non en béton armé) Les réserves auraient été levées sauf une, concernant un des escaliers, selon procès-verbal de constat du 28 novembre 2008.
Source officiellePage 11 sur 306