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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 85.1 du même CCCG stipule que : " Si, au cours de l'exécution du marché, un différend intervient entre l'entrepreneur et le maître d'œuvre, celui-ci en réfère à la personne responsable du marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a2917e
14 avril 2015
14 avril 2015
SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1840 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielle3e chambre
5fdd091e906091734ccc4d9e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentant : Me Sophie A... de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360718 Représentant : Me Marc ROUXEL de la SCP DELAGE BEDON ROUXEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Swatch qui a également déposé à l'OMPI, le 31 mars 1994, un modèle de montre dont les chiffres 3, 6, 9, 12 sont situés aux quatres points cardinaux et à moitié représentés ; que les autres caractéristiques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
peut demander le paiement de prestations réalisées après l'achèvement de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DE BÉTHUNE du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice né le 23 Mai 1975 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Patrick et de Y...
Source officielleChambre sociale
616290cae498f0b428bb8322
27 septembre 2012
27 septembre 2012
se réfèrent aux marges après coûts variables ou proportionnels (après prise en compte des remises, FTG, sur estimations VO, garantie, intermédiaires, participations du constructeur ) ; Que selon sa
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu les conclusions transmises au greffe le 1er mars 2022 par lesquelles la SAS Mondi Lembacel demande à la cour de rejeter les pièces et conclusions transmises par la partie appelante le 3 février 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12dcdc6046d47393855
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2021 et du président directeur général de la société Gsd II Llc du 9 mars 2021 attestant de l'existence d'un contrat de distribution avec ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Jean-Marc Z... a cité directement M. Gil A...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d522cdc6046d477ade41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 19/02813 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc-antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, interdire ou restreindre leur mise sur le marché ou leur mise en service.
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Un contrat de franchise a été signé le 4 mars 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur la part de marché que représenterait la France pour les 'Imprimés et écrits, ainsi que périodiques et rapports' relatant ces données.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
Elle conteste : - s'être montré agressive à l'égard de Monsieur Michel Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
euros ; qu'un second abandon de créance d'un montant de 360 014,91 euros sera approuvé par l'assemblée générale de la SDSP le 4 juin 2003 ; que le compte de résultat de la SDSP au 31 décembre 2004 montre
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b85
4 mars 2003
4 mars 2003
D ARRET DU 4 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION DE LA JEUNESSE AUXERROISE SECTION TENNIS Route de Vaux 89000 AUXERRE APPELANTE représentée par Maître COUBAT, avocat au barreau d'Auxerre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
La résiliation a bien été faite au nom du Pool des Transporteurs et non au seul bénéfice de la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...
Source officiellePage 11 sur 298
Montigny, Sylvain Jacques Marc
12/05/2024
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DE MONTILLET DE GRENAUD YVES MARC RAPHAEL FABIEN, Yves
25/02/2024
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CREA PAYSAGE 61, MONTITON, Marc, Henri, Dominique
24/09/2023
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UN PRO POUR MON AUTO, MONTIGNY, Sylvain Jacques Marc
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/08/2023
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CREA PAYSAGE 61, MONTITON, Marc, Henri, Dominique
25/06/2023
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