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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Grandemange, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, Papy Gâteau, Pièce rapportée, Prince Charmant, La princesse, Reine Mère, Sa Majesté, Son Altesse, Super-Héro, Superstar, Tanguy, La Terreur, Trésor, Wonder Woman, Canard, Chaton, Lapin, Ouistiti, Poussin
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
6 novembre 2003
régulièrement à la surface interne des alvéoles au lieu de se "fixer" sélectivement dans les zones d'attraction électrostatique, on compterait un nombre de poussières/mm2 de l'ordre de 20 poussières,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions reçues par le greffe le 26 mars 2024 et soutenues oralement par avocat, l'appelante demande à la cour de': Dire et juger recevable l'appel par Mme [P] [V] veuve [E] d'un jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
activité de fabrication d'objets d'étain pour laquelle elle réalise des opérations de polissage ; afin de remédier à la pollution de l'air dans l'atelier de polissage elle a commandé à la SA FENWICK, le 21 mars
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 20 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
24 janvier 2012
- sur le conduit de fumée : L'achat de la cheminée et du tubage n'avait pas été prévu dans le marché de travaux convenu avec monsieur X... qui n'était donc débiteur d'aucun devoir de conseil en la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
20 mars 2013
Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
17 juin 2020
N... et le préserver des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante encourus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
23 octobre 2002
X... qu'elle avait engagée le 13 mars 1987 en qualité d'employée de collectivité et licenciée pour faute grave par lettre du 9 février 1998, a condamné la SARL RESIDENCE LE POISSON COURONNE à verser à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
G..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement à chacun d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ayant-droit de son mari, Serge Y... Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
la somme de 855 762 euros, ou subsidiairement de 437 881 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation de l'indemnisation versée à son assuré, la société de salmoniculture GMG à raison de la marge
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par la suite, de nombreuses études scientifiques ont alerté des dangers liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commerciale, à l’inverse de la clientèle locale achetant des produits remboursables dont le prix est réglementé avec une marge dégressive lissée.
Source officiellePage 11 sur 77