Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 2102996, 2201422 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 210350 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Dans ce cadre, Mme A, jusqu'alors affectée au service " marchés " au sein de la " Direction des Marchés ", a été rattachée au " service achats " au sein de la nouvelle " Direction de la commande publique
Source officielleChambre 3-3
696163ebcdc6046d47c6fcec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Judiciaire de TOULON en date du 15 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/05077.
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d88904
5 novembre 2015
5 novembre 2015
APPELANT : Monsieur [U] [U], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES : Société MMA IARD Assurances Mutuelles, dont
Source officielleChambre 3-4
6348ff2663d497adffda3e60
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [R] Représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.
Source officielle6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès VUILLON, avocat postulant et plaidant au barreau de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Immo Jeunes a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un contrat conclu le 3 mars 2014, la commune de Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant
Source officielle1re Chambre B
61638742947dd77ae6de0287
17 février 2011
17 février 2011
[I] et [J] [R] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon en provision sur paiement de la clause pénale du mandat, lequel a renvoyé l'affaire au fond.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- infirmer le jugement rendu par la 4ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon en date du 21 mars 2022 portant le numéro RG 20/02198 en ses chefs de jugement expressément critiqués et en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9
7 février 2008
7 février 2008
Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X... C/ Compagnie AVIVA ASSURANCES SA Henri A...
Source officielle2e Chambre
60347229e5b097604a0cb35f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
intervenus les 22 et 23 mars 2007.
Source officielleChambre 1-2
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.D.C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2200471 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la facture du 1er mars 2017 émise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été en dernier lieu fixée au 25 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
par France Bleu Provence, Nostalgie Toulon, Chérie FM Toulon, RFM ou encore M B (A), France Musique, B Classique, TSF Jazz et Mistral FM services autorisés dans la zone avant l'appel à candidatures ou
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c676
27 juin 2008
27 juin 2008
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officiellePage 11 sur 119