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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
22 mars 2012
.-03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 06 OCTOBRE 2011 par
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ordonnance n° 2025 / M11 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sis à [Adresse 6] et [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Me RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie de HERISSON 6, boulevard Marcelin
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
8 septembre 2015
publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL TECH INVEST 30 rue Marcelin
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066d
10 mai 2013
10 mai 2013
de nationalité Française, née le 16 Décembre 1977 à SAINT MARCELLIN, Secrétaire, demeurant ...
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aec
28 avril 2025
28 avril 2025
AMB AM TRUST Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me MARMILLOT - Me AMADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 AVRIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[Y], lequel demeure [Adresse 2], [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lucie ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [M] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (Liban) Keryanic [Localité 7] Représenté par Me Marceline
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe25450008314974
25 avril 2024
25 avril 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS Société DES ENTREPÔTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER 95 rue Marcellin
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b979
10 décembre 2007
10 décembre 2007
2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE, dont le siège social est 12 Rue Marcellin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
implantée en zone naturelle, à la suppression de toute construction en zone d’aléa du plan de prévention des mouvements de terrain, à l’échelonnement des travaux, à un reboisement, à la suppression des macrolots
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b6
3 juin 2014
3 juin 2014
prise en la personne de son gérant 6 rue Saint-Jean 14400 BAYEUX représentée par Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS SARL AERO CARPIQUET, prise en la personne de son gérant Le Haut de Marcelet
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officiellePage 11 sur 22