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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf3f2bdbd8318d80871
26 juillet 2023
26 juillet 2023
. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 24 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS PATRICK CONGAL CONSULTING, S.A.S. au capital de 500 Euros, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro 803 201 169, 41 rue Michelet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Mme B...
Source officielleChambre sociale
67ee177051255e24994fc407
2 avril 2025
2 avril 2025
Arrêt n° 189 du 2/04/2025 N° RG 25/00104 FM / FJ Formule exécutoire le : 2/04/2025 à : - MICHELET - DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d4
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient qu'il a été, là encore, mal accueilli par les agents en poste, et impute aux brimades de ses collègues et de sa hiérarchie un malaise survenu sur son lieu de travail le 6 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2da
14 mars 2012
14 mars 2012
Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00372 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 3525 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
12 décembre 2006
La Société débutait son activité courant juillet 1999, mais le 31 mars 2000 le Docteur X... décédait brutalement, laissant à sa succession son épouse Anne-Marie et sa fille Ariane X... épouse B....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il s'ensuit qu'à la date du 24 mai 2019 à laquelle la commune de Lacs a saisi le tribunal administratif de Limoges d'un recours contre les titres exécutoires du 23 mars 2019, la délibération du conseil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Transports Leclair et a été admise, par ordonnance du juge commissaire du 27 mai 1998, à titre chirographaire pour un montant de 81.579,33 euros.
Source officielleRéférés
628dc94814cc2751aa86b907
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53H COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 34 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23e
17 juin 2008
17 juin 2008
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'appel de Pau le 9 mars 2004, la MAF et la SARL LASSIE PRIOU ont relevé appel de cette décision dans ses dispositions concernant la compagnie AGF, dans des conditions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 avril 2024 par une ordonnance du 6 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
puis, après que cette première demande ait été rejetée pour raison de service, du 15 janvier 2020 au 31 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf8
9 avril 2008
9 avril 2008
la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE, venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 24, Cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
30 mars 2011
Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X...
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