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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [K] [M] régulièrement assigné le 12 mars 2024 et l'Etablissement public Agent Judiciaire de l'Etat régulièrement assigné le 11 mars 2024, n'ont pas constitué avocat.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
16 mai 2022
Le délibéré de la décision initialement prévu au 04 Janvier 2022 a été prorogé au 16 Mai 2022.
Source officielleChambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 21 mars 2019, la salariée a contesté dans les mêmes formes son licenciement ainsi que les griefs invoqués dans les courriers du 8 janvier et du 9 mars 2018, considérés comme étant des sanctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
RG n : 1999/64098 APPELANTE : Société TRANSPORTES JOSE CARRILLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
16 juillet 2003
TRABAJOS ESPECIALES ZUT ayant son siège Arrankudiaga (Vizcaya) POLIGONO BAKIOLA - Pab 11- ESPAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Un arrêté de péril a été pris par le maire du [Localité 37] le 19 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ses moyens, la société anonyme ICF SUD EST MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la société HLM MÉDITERRANÉE, demande à la cour de : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes et en tous cas mal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juin 2023, le 20 septembre 2024 et le 7 mars 2025, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les conclusions du rapport d'un expert géologique du 25 mars 2016 dont se prévaut M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
671c8675a2a1858e05800c59
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'assignation à jour fixe a été signifiée à la société Superdry par acte d'huissier du 13 mai 2024. Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce40
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Après un entretien préalable ayant eu lieu le 3 mai 2004, Monsieur B... a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 5 mai 2004, pour les motifs suivants : Chiffre d'affaire géré faible
Source officielleChambre A - Civile
6272180b228a02057de6736a
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01327 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKVN Jugement du 18 Mai 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG
Source officielleAvis
CADA:20162724
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
8 avril 2024
d'exploitation, du 15/01/1988 au 30/06/1993 : porion du service roulage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01232_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de Paris PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Me [O], commissaire de justice à Pouillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
novembre 2020 et le 27 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par la Selarl Concorde Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Par jugement rendu le 24 mai 2004, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société IPSAT.
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
C..., le 2 Mai 2002 Monsieur HIDOUX D..., le 3 Mai 2002 Madame Y... Z..., le 3 Mai 2002 Madame BARRE X..., le 3 Mai 2002 Monsieur Y...
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elles exposent avoir procédé à la déclaration d'un sinistre le 31 mai 2021 auprès de leur assureur, la société Axa, qui a mandaté les cabinets Elex Polygon pour procéder à une expertise amiable, à laquelle
Source officiellePage 11 sur 16