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91 454 résultats pour « Marie SEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 16 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a : - constaté que M.

Source officielle

Page 11 sur 4573

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Journal officiel
Modifications diverses

SEVINGUE, Marie, Armande, SOTACA

SIREN 930343991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/02/2026

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Créations

SEVIN, Micheline, Marie, Isabelle

SIREN 989042338Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

18/07/2025

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Créations

CREQUER, Alexane Marie-Sol, SEVIN

SIREN 944879352Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SEVINGUE, Marie, Jean-Vincent, SEVINGUE

SIREN 530914332Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/01/2025

Voir →

Créations

SEVINGUE, Marie, Armande, SOTACA

SIREN 930343991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

05/07/2024

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B], déclarant la requête du préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2137cdc6046d47e1205d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192479cdc6046d4753714b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe88dcdc6046d4787ac69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] a interjeté appel de cette décision le 24 mai 2025. Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ET MARNE [Localité 4] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de la société Capital Sécurité sur le même poste que celui qu'elle occupait au sein de la société Vigimark Sûreté, et subsidiairement au sein de la société Servair, - de fixer à son bénéfice au passif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161081

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cloud à sa demande de

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f32cdc6046d4711096e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] [I] née [Z], née le 29 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 114 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eddcdc6046d473885e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163124

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils communautaires d'octobre, novembre et décembre 2015 et de janvier, février, mars

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-[Localité 5] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle par une décision du 11 mars 2019.

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CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/

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CA

Chambre des Etrangers

6a1fb744cdc6046d47e8b899

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

tribunal judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de PREFET DES HAUTS DE SEINE pour une durée de vingt six jours à compter du 31 mai 2026 à 12h45 jusqu'à son départ fixé le 26 juin 2026

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CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le 24 mai 2013, après avis défavorable de son médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) lui a notifié un refus de prise en charge de son

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CA

Avis

CADA:20151368

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de Seine-et-Marne à sa demande de communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le 28 octobre 2013, en sa qualité de généalogiste successoral mandaté par

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CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lors d'une réunion préalable à l'engagement des négociations annuelles obligatoires au sein de chaque société du groupe en date du 7 mars 2011, [I] [V], fondateur du groupe, décédé le 20 juin 2011, rappelait

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [H].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

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