[P] [V] s'est vue notifier son licenciement pour motif économique et impossibilité de reclassement par lettre du 5 mai 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, M.

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Caisse CPAM DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision

Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire

Le 20 mai 2019, la société Bois Long a notifié à Mme [E] [O] son licenciement pour faute grave.

APPELANT : Monsieur Julien X... ... 94360 BRY SUR MARNE représenté par S. C. P.

né le 29 mars 1948 à CREPIEUX LA PAPE ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Le 19 mai 2004 dans l'après- midi, au cours de ce voyage, victime d'une chute, il a été blessé au genou.

ATLANTIQUIE dont le siège social est ... 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 mai 2019, le syndicat [7] a sollicité auprès de l'URSSAF Rhône-Alpes la régularisation de ses

Guy ... 3 Monsieur Guy Jean Gaston X... ... 4/ Monsieur Gilles Georges Paul Jean X... ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02974 Décision

2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc

euros - fixé la date d'adjudication - fixé les modalités de visite et de publicité - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe - ordonné la mention du jugement en marge

Maître D...leur a transmis le 2 mai 2003 une offre d'achat faite par la Société SOFIMAT au prix de 150 € le m ².