B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal

C A, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande

#xa0; André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes mentionnées introduites respectivement les 19 octobre 2006, 10 et 16 août 2007, 26 octobre 2007 et 19 mars

B A, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) " de désigner Me Marie-Paule de Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marie-Paule De Clerck, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

de l'État le versement à Me de Clerck de la somme de 1 200 euros. 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 20 décembre 2022 et le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande au tribunal

de l'État le versement à Me de Clerck de la somme de 1 200 euros.

-D..., notaire à Sète, et Monique X..., née B..., ancien clerc de notaire en ladite étude ; " aux motifs que " la demande d'actes présentée par l'avocat de la partie civile le 29 mai 1997 a été faite

Jean-Paul, - Y...

, alinéa 5, du Code civil, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils ; " aux motifs que Denys X... et Paul

; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite de Melun, en mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

En l'état de ses dernières conclusions déposées le 14 mars 2011 Madame Marie-Paule A...

Rôle N° 11/08879 [F] [H] SCP [N] [N] [N] SCP [H] AIX EN PROVENCE C/ [Q] [X] [K] [D] [W] épouse [K] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY CIE MUTUELLES DU MANS

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Les sociétés MNOI (Menuiserie Nouvelle de l'Océan Indien) et MAP (société civile immobilière MAP) ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 mai 2006 par le tribunal

* * * * * Monsieur Jean-Paul X... et Madame Marie-Noëlle A...

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier

Vu, sous les numéros 104 320 et 104 372, les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 décembre 1988 et 2 janvier 1989, présentées pour Mme Marie-Paule X..., dont l'officine