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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
Je suis partie du Maroc en 2017, j'avais 15 /16 ans. J'ai fait la traversée par la mer.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6597abbeade3490008c312bc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle indique qu' aucun vol à destination du Maroc n'est prévu pour le retour de l'intéressé.
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Routing à destination du Maroc et le lendemain elle a sollicité la délivrance d'un laissez-passer auprès du consulat du Maroc à [Localité 2], le 19 octobre 2023, elle a été informée de la possibilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
de son union avec celui-ci, Elisabeth-Gabriele, Margot-Ursula, Rosemarie, Johanna-Michaela et Hartmut.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA (MAROC) de nationalité Française ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627ea538d18b7ebf63d237
4 juillet 2013
4 juillet 2013
n° 09/08879 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L232 INTIMEE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d145
30 avril 2009
30 avril 2009
La Ste ITALFRUIT possède un compte bancaire dans les livres de la Ste CREDIT DU MAROC qui s'est portée caution à hauteur de 70 000 euros pour les sommes dues par la Ste DISTRIMEX à son client, et qui a
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par lettre du 20 juin 2019 adressée au conseiller de coopération adjoint de l'ambassade de France au Maroc, M. F et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.
Source officielleChambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459d
8 février 2013
8 février 2013
présence de Madame Hélène BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7a
11 décembre 2008
11 décembre 2008
répertoire général : S 07/01970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) - section A.D - RG no 05/02921 APPELANTE ROYAUME DU MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
29 mars 2011
C/ Ministère Public AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Le 11 juillet 2001, a été célébré à Berkane (MAROC) le mariage d'Abdelkader X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
extérieures à la gestion de l'établissement ainsi que la méconnaissance des limites territoriales imparties au développement de MARRIOTT.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
23 juin 2016
Maroc ; Que cette ordonnance de référé a également été signifiée le 15 avril 2014 à la société CAULLIEZ MAROC au domicile de son représentant légal, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92beb
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
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