A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

-Juger mal fondé l'appel incident formé par la société [B] contre le jugement du tribunal de commerce de Val-de-Briey du 15 octobre 2024.

° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne

DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [E] a accepté que l'audience soit publique ; - M.

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00084 22 février 2022

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU2W Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/246 22 septembre 2020

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article

D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

DE TRANSPORT LÉGER 46, rue Truffaut 75017 PARIS APPELANTS représentés par Monsieur Claude Z..., délégué syndical (CGT) SOCIETE SYNEX 88, avenue des Ternes 75017 PARIS INTIMEE représentée par Maître BRIERE