D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Octobre 1952 à DUNKERQUE (59140) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Martine

la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à Mme [V] [T] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à

Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

2021 N° 2021/72 Rôle N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPO [T] [A] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Martin

Par ordonnance du 9 juillet 1993, la procédure de règlement amiable a été étendue aux SCI Marsoulan, Victoire, du Sud-Ouest, Les Jardins Wallace et Saint-Martin.

universitaire de Martinique et la société Clean Building, au titre du lot n° 2 du marché de mise en propreté et de bionettoyage des bâtiments du centre, sinon de prononcer la résiliation de ce contrat.

APPELANTS : Madame Simone Z... veuve X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.

seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 septembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

prononcé à l'audience publique du 9 décembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Z..., Greffier.

prononcé à l'audience publique du 20 janvier 2005 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

Baie de l'Embouchure-Cadet Cotton 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nadine Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par M.

APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25

DU 14 JUIN 2012 FG N° 2012/408 Rôle N° 11/17725 SARL [P] M IMMOBILIER C/ [N] [N] [B] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

[B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27).

: E0974, substitué à l'audience par Me Armelle BOUBA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Mademoiselle [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Martinique

D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel