Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2114726 du 26 novembre 2021 du

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de M. A, et celle de Me Maisonneuve pour la commune de Mauriac.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406779 du 3 mai 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, les consorts B F, représenté par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédérique BERTRAND

DBVJ-V-B7H-NRZK Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] (TMSS) FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique BERTRAND

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne