LES BEGONIAS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxence COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Madame [E] [B] Née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Maxence

arbitrale n° 3281 rendue le 15 octobre 2020 par le Tribunal arbitral de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, composé de Monsieur Eric LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE et Jean-Claude MAGENDIE

Représenté par Me Nelly MAGENDIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat plaidant au barreau de PARIS Z...

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés tous par Me Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220, substitué à l'audience par Me Maxence

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxence DUCELLIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Elle s'oppose à la demande en dommages et intérêts, au motif qu'elle n'a commis aucune faute. MM.

l'Oise ; - le jugement est entaché d'erreurs de fait ; - le jugement est entaché d'erreur de droit quant aux modalités de contrôle du caractère suffisant de l'étude d'impact ; - le jugement a commis

de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

bail sur les locaux se trouvant au fond et appartenant à la SCI ISABELLE ; celui-ci a été exploité jusqu'au 26 juin 2008 et n'était pas dépourvu de valeur ; Sur le lien de causalité : le tribunal a commis

né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92260) de nationalité Française 1675 Maleny-Kenilworth Conondale 4552 QLD - AUSTRALIE en sa qualité d'héritier de Pierre, Michel A..., décédé le [...]

avoir subis en raison du harcèlement moral dont elle a été victime ou, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des dysfonctionnements graves et comportements fautifs commis

: INTIMEE Madame [I] [U] née le 19 Décembre 1961 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française 13 Rue du Pont Laverdure Appt F85 60000 BEAUVAIS représentée, concluant et plaidant par Me Maxence

APPELANTE : Société Le CREDIT MUTUEL SUD-EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxence

à [Localité 6] (71) domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] Madame [J] [I] épouse [B] née le 09 Juillet 1964 à [Localité 7] (60) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Maxence

Société KALHYGE N° SIRET: 739 809 226 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305, substitué à l'audeince par Me Maxence

INTIMÉE S.A.R.L FERME EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Maxence

assignation de la SCP TADDEI [I] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAVE NICOISE, le Tribunal de commerce de NICE, par jugement du 18 décembre 2012, a dit que Monsieur [E] avait commis