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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659cf21d0b6b43000800d85a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV52 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf22d0b6b43000800d862
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV73 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb839
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au greffe comme annoncé à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [U] né le 18 septembre 1947 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MARCHIX
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77abc
24 avril 2025
24 avril 2025
NOUMEA (RG n° :20/3155) Saisine de la cour : 30 Juin 2023 APPELANT Mme [E] [W] [D] née le 25 Août 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Olivier MAZZOLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe MARCHIS
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3278
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S] né le 04 Septembre 1990 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au
Source officielleRétention Administrative
6878871ee2f36c9774d808d8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
APPELANT Monsieur [L] [O] né le 02 Mai 1992 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Sylvain MARCHI
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf3
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1re Chambre B
616246ccaf0a1de0eb1b65e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
2013/691 Rôle N° 12/21647 [M] [K] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Me Evelyne MARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PAU le 28 Juin 1999 d'une part, ET : Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89433
11 juillet 2007
11 juillet 2007
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Tuque" 47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme D un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Maachi
Source officielleRétention Administrative
62848f66498a54057d102cd0
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANT Monsieur [F] [S] né le 01 Janvier 1993 à SOBHA (ALGERIE) de nationalité Algérienne représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et Mme
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] - TURQUIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de Marseille substituée par Me Manon MAZZOLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab33ade3490008c31276
4 janvier 2024
4 janvier 2024
00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab37ade3490008c31278
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Hervé Machi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab49ade3490008c31282
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVP2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab86ade3490008c312a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1dc0b6b43000800d83a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePage 11 sur 28