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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 5] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2019 à [Localité 7] (Isère) Ayant tous deux : - pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS - et pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05514_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da19

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

né le 08 Juillet 1955 à Béjure 42630 PRADINES représenté par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BOWLING ESPACE LOISIRS 578 avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES représentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01047_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par la SCP Vuillaume-Colas & Mecheri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 mars 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat posutlant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaiant Me Férouze MEGHERDI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00102_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303486 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02910_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de MmeChehri épouse C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A épouse C et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03817_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00806_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300249 du 7 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03460_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01537_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02728_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02931_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02921_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2024, le 8 novembre 2024, le 24 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megyeri, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8367dc295bdec6a56ca

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2012 APPELANTE : [M] [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MECHERI, Brahim

SIREN 107496416Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Mecheri IT

SIREN 940753999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Créations

MECHERI, Mohammed, Bachir, Abderrahim

SIREN 105531396Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

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Créations

MECHERI, Sabrina

SIREN 830071346Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/06/2026

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Ventes et cessions

Standard Collection, MECHERI ET FRERES

SIREN 103270153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/05/2026 enregistré au SPFE de NANTERRE, le 22/05/2026 sous le numéro dossier n°2026 00024979, reference n°9214P03 2026 A 01809

19/06/2026

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