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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02318_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01450_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86857

Appel

6 février 2003

6 février 2003

juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE [Adresse 4] [Localité 3] RCS n° 433 019 320 S.A.R.L. IDF INDUSTRIES venant aux droits des S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8664b

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

d'assurances L. prise en la personne de ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DEHEE substituant Me MEIGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba08

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET- CHEVALLIER, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... ... 41130 MEUSNES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00134_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00478_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 1er mai 2003, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02516_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante kosovare, née le 4 mai 1951.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00244_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 31 décembre 2002, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00588_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant tchadien, né le 5 septembre 2001, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00689_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 20 septembre 2002, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01308_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 24NC00315 et 24NC00316, présentées pour Mme B et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur DEJARDIN

Source officielle

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