barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

pour ce qui concerne les lieux loués'.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par Me Hervé ZIEGLER, avocat au barreau de Paris, toque : R61 INTIMÉS Monsieur Edouard X... ... 93200 SAINT DENIS Représenté par Me Michel

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN del'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES- Maitre Michel

Il a conclu que sur le plan technique, aucun des désordres, malfaçons et non-conformités constatés en lien avec un éventuel manquement du preneur à son obligation d'entretenir la chose louée.

Jean-Michel A... datés du 29 août 2008 : 1/ Quatre parcelles de terre non bâties, situées commune de SAINT-FULGENT (Vendée), en France métropolitaine, d'une valeur de : 750 000 F Ce bien immobilier sera

D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis

vestiaire : E 996 APPELANT [****************] SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT en la personne de son représentant légal 56-60 Avenue du Vieux Chemin De SAINT-DENIS 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Michèle

Lors d'un audit psychosocial réalisé par le cabinet Michel et Mérit en octobre 2010, il a été notifié que je ne pouvais travailler en binôme avec ce médecin.

observation quant à la superficie des lieux loués.

Elle a été promue 'responsable de clientèle internationale' à compter du 1 avril 1999 au sein de la boutique Jean Louis Scherrer [Adresse 4].

) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, vice-président au TGI de CHARTRES, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

louée de 120 m2 soit 11,43% - société centre auto equatop, surface louée de 60 m2 soit 5,71%.

ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Francis TROMBERT, Postulant, avocat au barreau de NIMES G.A.E.C.

Michel Jean Louis Marie L...

(Suisse) représenté par Me Michel X... de la SCP X... D...

LYON du 27 Août 2020 RG : 17/02373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANT : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel

NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date