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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 19/23 - RG 22/02047 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
: Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678e
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 167/22 RG 22/00331 - n° Portalis DBVN-V-B7G-GQSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e664
6 novembre 2009
6 novembre 2009
a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 18 juin 2007 par le tribunal d'instance de Forcalquier qui a débouté M.
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 229/[Immatriculation 9]/00654 n° Portalis DBVN-V-B7H-GX26 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
19 mars 2009
Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal d'instance de Brignoles a prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la Caisse d'Epargne et condamné M.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf26379030870
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un jugement en date du 20 décembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans déclarait irrecevable la contestation formée par la SARL CPC, déboutait les parties du surplus de leurs
Source officielle11e Chambre A
6162a748f901d4f689722eb9
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Rôle N° 11/08495 [N] [T] [J] [T] C/ [S] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP CHIREZ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 05 / 1309.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
ou de récusation de cet expert judiciaire auprès du juge qui l'a désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d72
2 février 2004
2 février 2004
Compagnie AXA CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille
Source officielleChambre 2-4
69f2ef0ecdc6046d470d6e55
29 avril 2026
29 avril 2026
DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 N°2026/35 Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille
Source officielle11e Chambre A
616337f006e11dac7d76d12b
4 novembre 2011
4 novembre 2011
09/16385 [L] [K] C/ Société CACF CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
née le 09 Novembre 1954 à LYON 6EME (RHONE) ... ... 13105 MIMET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mireille
Source officielle1re chambre civile
65a0eab15bbe450008b2cdbc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI5R Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Le Tribunal de Commerce de Dax par jugement du 6 septembre 2005 a condamné Mme Mireille X... à payer au titre du prêt d'acquisition du fonds de commerce la somme de 52 733,27 €, outre intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d0
20 mars 2014
20 mars 2014
Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et Monsieur Eric X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance du 30 Mai 2001, le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque et a prononcé à l'encontre de la partie
Source officiellePage 11 sur 121